Responsabilité médicale et droit des patients

Lors de son intervention dans  Midi Show, ce vendredi 7 juin 2024, Nizar Laadhari, secrétaire général du Conseil de l'Ordre des médecins tunisiens, a évoqué les points positifs de la nouvelle version de la loi sur la responsabilité médicale, qui a été approuvée mercredi dernier, par ľAssemblée des représentants du peuple.

Il a estimé que cette loi devrait satisfaire tout le monde, expliquant que le travail sur le projet à commencé depuis 2016 et qu'il a été préparé par des experts en médecine et en droit.

Indemnisation, en cas d'erreur

Laadhari a souligné l'absence, jusque-là, d'un système d'indemnisation pour les patients, en cas de préjudice subi à l'hôpital ou en clinique. "Cette nouvelle change la donne et protège désormais non seulement les patients, mais aussi les intervenants du secteur de la santé, y compris le personnel médical et paramédical", a-t-il dit.

Il a expliqué que cette loi a été ainsi élaborée pour protéger les droits des patients des structures et les institutions de santé. "Elle définit, également, les mécanismes de qualité, de sécurité et de prévention des risques et des dommages inhérents aux services de santé, ainsi que le régime de responsabilité médicale pour les professionnels de la santé, pour les structures et les institutions de santé.

Un règlement à l'amiable

L'invité de Midi Show a indiqué que la loi sur la responsabilité médicale prévoit, par ailleurs, un règlement à l'amiable, garantissant le droit du patient à une indemnisation, en cas d'un préjudice subi, par l'erreur ďun médecin du secteur privé ou dans un établissement de santé.

Il a ajouté que lorsqu'un médecin néglige une intervention nécessaire pour le patient, cela est considéré comme une erreur médicale, précisant que l'Ordre des médecins a approuvé cet aspect, introduit dans la loi sur la responsabilité médicale.

Une grande responsabilité pour les professionnels de la santé

l'intervenant a conclu que cette loi représente un grand acquis pour le citoyen tunisien et pour les professionnels de la santé, car elle garantit l'indemnisation du patient, en cas d'erreur médicale, relevant qu'elle impose un grand sens de la responsabilité aux médecins et aux paramédicaux, dans des conditions de travail souvent difficiles.

Rappelons que l'Assemblée des représentants du peuple a adopté, mercredi dernier, lors d'une séance plénière, le projet de loi numéro 30 de l'année 2023 relatif aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale dans sa version modifiée, après l'avoir voté article par article. Le projet a été adopté avec 108 voix pour, 3 abstentions et 5 voix contre.